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Auteur |
INFODOC-EXPERTS |
/Emetteur - Editeur :
| Infodoc-Experts
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Page(s) |
2 p. |
Ref |
127910 |
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Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle (inaptitude professionnelle), l’employeur est tenu de suivre une procédure très stricte. Notamment, ce n’est que si le reclassement du salarié est impossible que l’employeur peut le licencier pour inaptitude. La loi relative au dialogue social et à l’emploi introduit une exception à cette obligation de reclassement.
Sommaire :
- L’obligation de reclassement avant la loi relative au dialogue social et à l’emploi
- L’obligation de reclassement depuis la loi relative au dialogue social et à l’emploi
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RECLASSEMENT DU SALARIE | INAPTITUDE PROFESSIONNELLE | MALADIE PROFESSIONNELLE | MEDECINE DU TRAVAIL | LICENCIEMENT
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