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Cette nouvelle version du tome 6 de la Note d'Information V est consacrée aux interventions du commissaire aux comptes, dans les sociétés par actions, en cas d’émissions de valeurs mobilières complexes, elle présente le dispositif issu des textes précités, remplace celle publiée en juin 2012 et est à jour des évolutions des textes légaux et réglementaires au 3 septembre 2015. Sommaire : Avant-propos 1 Régime des valeurs mobilières complexes 1.1 Definition, structure des valeurs mobilières complexes et textes légaux et règlementaires applicables 1.2 Distinction entre valeurs mobilières complexes et obligations 1.3 Notion de valeur mobilière complexe dilutive 1.4 Exemples de valeurs mobilières complexes 1.5 Mesures de protection et de maintien des droits des porteurs de valeurs mobilières complexes donnant accès au capital 1.6 Droit préférentiel de souscription 1.7 Nécessite d’une intervention du commissaire aux comptes 2 Contexte juridique de l’opération 2.1 Nature de l’opération 2.2 Obligations des sociétés 3 Intervention du commissaire aux comptes 3.1 Nature de l’intervention 3.2 Travaux du commissaire aux comptes 3.3 Etablissement du rapport 3.4 Documentation des travaux 4 Questions spécifiques 4.1 Délégation globale 4.2 Emission de valeurs mobilières complexes dilutives comportant des actions de Préférence 4.3 Emission de valeurs mobilières complexes dilutives réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise 4.4 Modification du contrat d’émission 4.5 Prorogation de la durée d’exercice de bons de souscription d’actions et égalité des actionnaires 4.6 Emission de valeurs mobilières complexes dilutives au moment de la création de la société 4.7 Annulation de bons de souscription par l’organe délibérant suite à la renonciation individuelle des porteurs 4.8 Achat par la société de ses propres valeurs mobilières complexes dilutives 4.9 Emission de valeurs mobilières complexes dilutives en rémunération d’un apport en nature 4.10 Possibilité ou non d’attribuer des options de souscription d’actions à bons de souscription d’actions (ABSA) ou des actions gratuites à bons de souscription d’actions (AGBSA) 5 Emissions visées à l’article L. 228-93 du code de commerce 5.1 Définition 5.1 Schéma de synthèse 5.2 Principes 6 Emissions visées à l’article L. 228-94 du code de commerce 6.1 Définition 6.2 Schéma de synthèse 6.3 Principes 7 Intervention du commissaire aux comptes dans le cadre des dispositions des articles L. 233-32 et L. 233-33 du code de commerce relatif aux offres publiques 7.1 Texte légal applicable 7.2 Nature de l’opération 7.3 Obligations des sociétés 7.4 Intervention du commissaire aux comptes 8 Emission d'obligations par une société par actions n'ayant pas établi deux bilans régulièrement approuves (Article L. 228-39 du code de commerce) 8.1 Texte légal applicable 8.2 Notion de deux bilans régulièrement approuves et date d’appréciation 8.3 Obligations des sociétés 8.4 Intervention du commissaire aux apports 9 Supports opérationnels 9.1 Exemples de rapport 9.2 Questionnaires 10 Rappel de la règlementation 10.1 Code de commerce partie législative 10.2 Code de commerce partie règlementaire
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