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Ce recueil réunit l'ensemble des textes régissant la profession, dont l'ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron du 6 août 2015, le Règlement intérieur de l'Ordre modifié par l'arrêté du 23 novembre 2015 et le décret du 30 mars 2012 modifié par le décret du 12 avril 2016.
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REGLEMENTATION COMPTABLE
| EXPERTISE COMPTABLE | PROFESSION COMPTABLE | LOI COMPTABLE | ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 1945 | SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DES PROFESSIONS LIBERALES | ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE | CENTRE GESTION AGREE | CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES | CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES
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