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La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, vise à améliorer et à rationaliser le dialogue social au sein des entreprises. Aussi, elle réforme en profondeur la négociation collective d'entreprise et facilite la négociation d'accords collectifs dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, y compris dans celles de moins de onze salariés.
Sommaire :
- Regroupement des thèmes de négociation
- Simplification de la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
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NEGOCIATION COLLECTIVE | DIALOGUE SOCIAL | ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE | DELEGUE SYNDICAL
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