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La CNCC a publié une note de présentation sur la réforme européenne de l'audit, préparée à partir du texte de l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes publiée au Journal Officiel du 18 mars 2016.
Ce document ne prend en compte que la partie législative des textes relatifs à la réforme, la partie réglementaire étant en cours de rédaction par les services de la Chancellerie.
Il présente le champ de la réforme et le calendrier de mise en œuvre, ainsi que les principales mesures du texte : périmètre de l'EIP, durée du mandat et rotation obligatoire des commissaires aux comptes et des cabinets, sélection des auditeurs, rotation des associés signataires, rôle du comité d'audit, services Autres que la Certification des Comptes (SACC), normes d'audit, audit dans les PME, rapport d'audit, rapport complémentaire au comité d'audit, régulation de la profession, enquêtes et sanctions, gouvernance des cabinets.
Cette note de présentation évoluera dans son contenu au fur et à mesure de la disponibilité des textes.
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COMMISSAIRE AUX COMPTES | REFORME DE L'AUDIT | ROTATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | NORME D'EXERCICE PROFESSIONNEL | HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES | COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | ENTITE D'INTERET PUBLIC | MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | COMITE D'AUDIT | PME | RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
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