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Auteur |
ANDERNACK, Isabelle |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
1358 |
Page(s) |
p. 33-34 |
Ref |
127716 |
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La position n° 2015-12 de l'AMF qui intègre les orientations de l'ESMA sur les IAP (Indicateur alternatif de performance) à compter du 3 juillet 2016. La position n° 2015-12 de l'AMF est applicable aux IAP (Indicateur alternatif de performance) à compter du 3 juillet 2016. Elle les définit comme des indicateurs financiers, non présentés dans les comptes, non définis par les normes IFRS et utilisés par les sociétés cotées pour communiquer. Ils sont le plus souvent dérivés des états financiers, par exemple, du résultat retraité, de l'EBITDA, du free cash-flow, ou encore de la dette nette. Les émetteurs devront définir les IPA utilisés et indiquer s'ils se réfèrent à une performance présente, passée ou future. Lorsque l'indicateur Résultat Opérationnel Courant (ROC) est présenté dans le communiqué financier, l'AMF précise que la société doit se référer à la définition de la recommandation ANC 2013-03. En revanche, si la société choisit un autre mode de calcul, elle devra l'expliquer. En outre la position requiert un rapprochement de l'IAP avec le poste des états financiers de la période correspondante, ou de son sous-total ou du total le plus proche doit être communiqué par l'émetteur en identifiant et expliquant les principaux retraitements. Les émetteurs ou les personnes responsables du prospectus doivent également présenter le montant du poste, du sous-total ou du total des états financiers le plus pertinent pour le rapprochement avec l'IAP concerné. Enfin, les émetteurs du prospectus doivent expliquer la raison de l'utilisation des IAP, ne doivent pas être présentés avec plus d'importance ou de prééminence que les indicateurs directement issus des états financiers, et doivent être assortis d'indicateurs comparatifs pour les périodes antérieures correspondantes. La définition et le calcul d'un IAP doivent être cohérents dans le temps.
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AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS | EUROPEAN SECURITIES AND MARKETS AUTHORITY | INDICATEUR ALTERNATIF DE PERFORMANCE | ETATS FINANCIERS | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | PROSPECTUS | SOCIETE COTEE |
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Position de l'AMF n° DOC-2015-12 relatif aux indicateurs alternatifs de performance Pub. Officielle | Position Autorité des marchés financiers - http://www.amf-france.org/ | 00/00/0000 Recommandation n° 2013-03 du 7 novembre 2013 relative au format des comptes consolidés des entreprises établis selon les normes comptables internationales (hors établissements du secteur bancaire et organismes d'assurance) Pub. institutionnell | Recommandation Autorité des Normes Comptables | 07/11/2013 |
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