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Un décret du 11 mars 2016 entérine la confidentialité du compte de résultat pour les petites entreprises, telle que prévue par la loi Macron. La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite "loi Macron", autorise les petites entreprises à rendre confidentiel leur compte de résultat, sauf à l'égard de certains parties prenantes. Le décret n° 2016-296 du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial, codifie ce dispositif. Celui-ci entre en vigueur à compter du 14 mars 2016, à l'exception des articles 16 à 18, qui s'appliquent aux comptes afférents aux exercices clos à compter du 31 décembre 2015 et déposés à compter du 7 août 2016.
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COMPTES ANNUELS | TPE
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