Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 : principales mesures fiscales

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 02/2016
 
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Auteur
VIAULT, Patrick
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
495
Page(s)
p. 6-8
Ref
127638
Résumé
Les lois de finances pour 2016 (n° 2015-1785) et de finances rectificative pour 2015 (n° 2015-1786) comprennent de nombreuses dispositions visant à adapter les règles fiscales françaises au droit et à la jurisprudence
communautaires.


Mots clés
FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU | DECLARATION FISCALE | CREDIT D'IMPOT POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE | REDUCTION D'IMPOT | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | PME | FISCALITE DES ENTREPRISES | DIVIDENDE | INTEGRATION FISCALE | REGIME DES SOCIETES MERES ET FILIALES | ORGANISME DE GESTION AGREE | AVANTAGE FISCAL | EXONERATION | ZONE DE REVITALISATION RURALE | CREDIT D'IMPOT | SURAMORTISSEMENT | COMMERCE ELECTRONIQUE | TVA | CONTROLE FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2015

Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2015

Revue Française de Comptabilité - n° 495 - Février 2016
Revue |
Revue Française de Comptabilité | 00/02/2016

Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 : les principales mesures fiscales
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/00/0000

 
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