Recueil des normes comptables françaises du secteur bancaire - Règlement n° 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire

Pub. Officielle | Règlement
COMPTABILITE | 30/12/2015
 
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Site Internet :
Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr
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238 p.
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127185
Résumé
L'ANC publie le Recueil des normes comptables françaises applicables au secteur bancaire.
Ce recueil a pour objectif de rassembler l'ensemble des textes comptables relatifs au secteur bancaire et de faciliter l'accès au droit comptable par les utilisateurs.
Il reprend en complément du règlement ANC n° 2014-07, des éléments de doctrine comptable émis par les divers organismes qui sont intervenus dans la normalisation comptable des entreprises du secteur bancaire (CRB, CRBF, ANC..).


Mots clés
SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER | NORME COMPTABLE | AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | COMITE DE BALE | ETABLISSEMENT DE CREDIT | SOCIETE DE FINANCEMENT | COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE ET FINANCIERE
Voir aussi
Règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 26/11/2014

 
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