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Auteur |
CONDE, Olga | TOUITOU, Laura | MICHELOT, Séverine |
Editeur : Editeur : | Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables AECS |
Cote |
FC 132 |
Page(s) |
248 p. |
Collection |
L'expert en poche |
Ref |
127136 |
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De nombreux changements à la tête des PME voient le jour en raison notamment des départs à la retraite de nombreux chefs d'entreprise. La maîtrise de la fiscalité des cessions et transmissions d'entreprises, et en particulier des mécanismes d'exonération et d'abattement applicables aux plus-values, constitue un des éléments clés du succès de ces opérations. Après l'ensemble des mécanismes d'exonération des plus-values de cession et de transmission des petites entreprises, cet ouvrage aborde les mécanismes d'abattement applicables à la cession de droits sociaux, notamment en cas de départ à la retraite du dirigeant de PME , ainsi que le régime des plus-values professionnelles immobilières des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu. La présentation sous forme de fiches des régimes d'exonération et d'abattement est complétée par : - l'examen de situations particulières liées aux sociétés de personnes et aux différés d'imposition notamment suite aux opérations d'apports d'entreprise ou de titres ; - des tableaux de synthèse sur l'ensemble de ces dispositifs et sur la possibilité de cumuler ces différents dispositifs. Sommaire : Présentation Sommaire Fiche 1 : Principes de taxation des plus-values 1. Définition des plus-values 2. Classification des plus-values Partie 1 - Les mécanismes d'exonération Fiche 2 : Exonération des plus-values des petites entreprises (article 151 septies du Code général des impôts) 1. Champ d'application 2. Conditions d'application 3. Portée de l'exonération Fiche 3 : Exonération des transmissions d'entreprises (article 238 quindecies du Code général des impôts) 1. Champ d'application 2. Conditions d'application 3. Etendue de l'exonération 4. Cas particulier : fonds donnés en location-gérance 5. Modalités d'option et obligations déclaratives Fiche 4 : Exonération en cas de départ à la retraite de l'exploitant individuel (article 151 septies A du Code général des impôts) 1. Champ et conditions d'application 2. Etendue de l'exonération 3. Modalités d'option et obligations déclaratives Fiche 5 : Exonération des plus-values immobilières des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu (article 151 septies B du Code général des impôts) 1. Conditions d'application de l'abattement pour durée de détention 2. Modalités d'application de l'abattement Fiche 6 : La transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle (article 41 du Code général des impôts) 1. Champ d'application 2. Le report d'imposition 3. Exonération définitive au bout de cinq ans 4. Caractère optionnel du dispositif 5. Obligations déclaratives Partie 2 - Les mécanismes d'abattement Fiche 7 : Abattement général applicable aux cessions de titres 1. Champ d'application des plus-values de cession de valeurs mobilières 2. Détermination de la plus-value imposable 3. Modalités d'application de l'abattement de droit commun 4. Modalités d'imposition 5. Obligations déclaratives Fiche 8 : Les cessions de titres en cas de départ à la retraite du dirigeant de PME 1. Champ d'application 2. Conditions d'application 3. Remise en cause des abattements 4. Modalités de calcul des abattements Fiche 9 : Les cessions à l'intérieur du groupe familial 1. Champ d'application 2. Modalités d'application de l'abattement renforcé Fiche 10 : Les cessions de titres de PME de moins de 10 ans 1. Conditions d'application 2. Modalités d'application de l'abattement pour durée de détention renforcé Partie 3 - Les situations particulières Fiche 11 : Les sociétés de personnes 1. Exposé des problématiques 2. Application des exonérations dans les sociétés de personnes Fiche 12 : Les différés d'imposition et leurs effets quant à l'application des mécanismes d'exonération des plus-values 1. Distinction entre report et sursis d'imposition 2. Principaux reports et sursis d'imposition 3. Difficultés d'application Fiche 13 : Tableau de synthèse 1. Plus-values professionnelles 2. Plus-values privées Fiche 14 : Cumul des différents mécanismes 1. Possibilités de cumul 2. Les données 3. Conclusion
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FISCALITE DES ENTREPRISES | EXONERATION | PLUS VALUE | PETITE ENTREPRISE | TRANSMISSION D'ENTREPRISE | DEPART A LA RETRAITE | EXPLOITANT INDIVIDUEL | IMPOT SUR LE REVENU | ENTREPRISE INDIVIDUELLE | ABATTEMENT | VALEUR MOBILIERE | PME | SOCIETE DE PERSONNES | PLUS VALUE PROFESSIONNELLE |
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Exonérez vos plus values d'entreprise Ouvrage | Ouvrage numérique AECS | 00/09/2017 |
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