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Ce règlement, en cours d'homologation, a été pris par l'ANC (Autorité des normes comptables) dans le cadre de la transposition de la directive comptable 2013/34/UE du 26 juin 2013 et suite à la publication de l'ordonnance n° 2015-900 et du décret n° 2015-903. Il modifie les dispositions relatives aux comptes consolidés des entreprises du secteur assurantiel quant à la comptabilisation de l'écart d'acquisition positif, aux parts de marché, au changement de dénomination du paragraphe 215 et aux informations à mentionner dans l'annexe des comptes consolidés.
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AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | PCG | EVALUATION | MALI DE FUSION | ANNEXE | COMPTES ANNUELS | ASSURANCE | COMPTES CONSOLIDES | BANQUE
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