Franchises et autres avantages consentis par le bailleur : quel traitement chez le locataire ?

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COMPTABILITE | 11/2015
 
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Revue :
Feuillet rapide comptable
N° de la revue
11
Page(s)
p. 15-17
Ref
126822
Résumé
La comptabilisation chez le locataire des avantages consentis par le bailleur n'est pas définie par le PCG : linéarisation du produit sur la durée du bail ou prise en compte immédiate selon les accords contractuels ? La doctrine (CNCC et OEC) apporte des précisions.


Mots clés
FRANCHISE | AVANTAGE | BAILLEUR | LOCATION | COMPTABILISATION
Voir aussi
Comptes annuels - Comptabilisation des redevances de crédit-bail - Renégociation des contrats - Changement de méthode comptable (EC 2010-69)
Article | Article de revue
Bulletin CNCC | 00/06/2011

Avis n° 29 du CSOEC sur la comptabilisation des contrats de location (principes comptables)
Pub. Officielle | Avis
Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 00/12/1995

 
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