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Cet article traite de l'exemption d'établissement des comptes consolidés de sous-groupes prévue par le Code de commerce.
Pour pouvoir bénéficier de cette exemption, les sous-groupes français consolidés dans un ensemble plus grand doivent s'assurer, entre autres, que les principes comptables retenus par l'ensemble plus grand dans lequel ils sont inclus sont d'un niveau d'exigence au moins équivalent aux principes d'établissement des comptes consolidés définis dans le Code de commerce.
Cette exigence est remplie lorsque les comptes consolidés de l'ensemble plus grand sont établis selon les règles françaises et également pour le cas des normes IFRS.
En ce qui concerne les normes comptables américaines (US GAAP), la CNCC confirme, dans son bulletin du mois de juin 2015, que ces dernières offrent un niveau d'exigence équivalent aux règles d'établissement des comptes consolidés définis dans le Code de commerce. Les sous-groupes français appartenant à des entités étrangères qui consolident en US GAAP peuvent donc bénéficier de l'exemption d'établissement des comptes consolidés, sous réserve de respecter l'ensemble des conditions d'exemption énoncées par le Code de commerce.
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COMPTES CONSOLIDES | GROUPE DE SOCIETES | ETABLISSEMENT DES COMPTES ANNUELS | US GAAP | EQUIVALENCE
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