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Dans le cadre de la transposition de la directive comptable, des évolutions seront effectives à compter des exercices ouverts à partir du 01/01/2016 notamment en matière de comptes consolidés. Cette transposition a fait l'objet, le 23 juillet 2015, de la publication de l'ordonnance n° 2015-900 et du décret n° 2015-903 modifiant (ou créant) certains articles du Code de commerce visant spécifiquement les comptes consolidés.
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DIRECTIVE COMPTABLE | COMPTES CONSOLIDES | OBLIGATION COMPTABLE
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