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Ce numéro fait un point sur la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, n° 2015-990, publiée au journal officiel du 7 août 2015, après sa validation par le Conseil constitutionnel. Il revient, en particulier, sur les mesures sociales et fiscales intéressant les entreprises.
Sommaire :
- Licenciement - Travail le dimanche et en soirée - Epargne salariale et actionnariat - Conseils de prud'hommes - Contrôle du travail - Emploi - Représentation du personnel - Exécution du contrat - Mesures fiscales
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TRAVAIL DOMINICAL | EPARGNE SALARIALE | CONSEIL DES PRUD'HOMMES | LICENCIEMENT ECONOMIQUE | REPRESENTANT DU PERSONNEL | INSPECTION DU TRAVAIL | TRAVAIL DISSIMULE | FRAUDE
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