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Dans le décret du 23 juillet 2015, transposant la directive comptable européenne avec effet au 1er juillet 2016, les seuils de consolidation ont été revus à la hausse, laissant le choix à certains groupes en matière de consolidation de leurs comptes ou de certification de ces derniers.
Les groupes qui atteindront deux des trois seuils suivants seront contraints d’établir des comptes consolidés : 48 millions d’euros de chiffre d’affaires (pour 30 millions aujourd’hui), 24 millions d’euros de total de bilan (pour 15 millions à l’heure actuelle) et 250 salariés.
Ainsi, environ 600 groupes, concernés par les nouveaux seuils, pourront renoncer à la consolidation de leurs comptes. Le président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes (CRCC) de Paris, Jean-Luc Flabeau, alerte sur la nécessité, pour les ETI notamment, de produire des comptes consolidés pour fournir une information financière fiable et globale.
De plus, cette nouvelle mesure porte atteinte au co-commissariat aux comptes dans le cadre de la "double signature" des comptes consolidés (deux cabinets différents), particularité de l’audit en France qui peut avoir son utilité.
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CONSOLIDATION DES COMPTES | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | SEUIL | CERTIFICATION DES COMPTES CONSOLIDES | CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES | GROUPE DE SOCIETES
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