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/Revue :
| Journal Officiel de l'Union Européenne
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Ref |
126458 |
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Le Règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds abroge et remplace le Règlement (CE) 1781/2006 qui régissait depuis presque une décennie les informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds.
Les deux grandes nouveautés apportées par le règlement sont l'inclusion dans le périmètre des informations requises de données concernant le bénéficiaire et l'extension du rôle du prestataire de services de paiement intermédiaire. Ces évolutions sont accompagnées par des modifications du champ d'application de la réglementation.
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INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | BLANCHIMENT DES CAPITAUX
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