 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
INFODOC-EXPERTS |
Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
Page(s) |
9 p. |
Ref |
126393 |
|
La loi de finances pour 2015 et la deuxième loi de finances rectificative pour 2014 réforment sur plusieurs points la fiscalité des particuliers et des entreprises. La présente note fait une synthèse des principales mesures fiscales de ces lois de finances. SOMMAIRE : 1 - Les principales mesures concernant les particuliers 1.1 - Réforme du barème de l’IR pour les contribuables modestes 1.2 - Plus-values immobilières privées sur terrains à bâtir 1.3. - Donations de terrains à bâtir et de logements neufs à usage d’habitation 1.4 - Institution d’une majoration facultative de taxe d’habitation sur les résidences secondaires dans les zones tendues 1.5 - Transformation du crédit d’impôt développement durable en crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 1.6 - Dispositif Pinel (réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire) 1.7 - Prolongation du crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes 1.8 - Aménagement du régime d’imposition des sommes ou valeurs attribuées en cas de rachat par une société de ses propres titres 1.9 - Assouplissement des réductions d’impôt Madelin (IR) et ISF 1.10 - Application du taux de 19 % aux plus-values immobilières réalisées par des personnes physiques et assimilées non résidentes 2 - Les principales mesures fiscales en faveur des entreprises 2.1- Les mesures concernant la TVA 2.2 - Suppression de certains avantages des adhérents à un organisme de gestion agréé (OGA) 2.3 - Intégration fiscale horizontale 2.4 - Exclusion du régime mère-fille des produits déductibles du résultat imposable de la société distributrice 2.5 - Prorogation et aménagement des régimes spécifiques d’exonération dans certaines zones 2.6 - Aménagements du crédit d’impôt recherche (CIR) 2.7 - Aménagements du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) 2.8 - Prorogation et aménagement de certains crédits d’impôt 2.9 - Opérations internationales 2.10 - Amortissement des souscriptions au capital des PME innovantes 3 - Les autres mesures fiscales
|
||
|
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE | PARTICULIER | IMPOT | IMPOT SUR LE REVENU | FISCALITE PERSONNELLE | FISCALITE IMMOBILIERE | IMPOTS LOCAUX | TAXE D'HABITATION | INTEGRATION FISCALE | FISCALITE DES ENTREPRISES | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | REDUCTION D'IMPOT | BAREME | CREDIT D'IMPOT RECHERCHE |
|
Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 30/12/2014 Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 30/12/2014 |
|
Haut de page |