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Auteur |
INFODOC-EXPERTS |
Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
Page(s) |
4 p. |
Ref |
126391 |
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Cette note de synthèse rédigée par Infodoc-Experts présente le projet de loi de finances pour 2015 présenté en Conseil des ministres le 1er Octobre 2014. SOMMAIRE : 1. - Les mesures en faveur des particuliers 1.1 - Réforme du barème de l’IR pour les contribuables modestes 1.2 - Plus-values immobilières privées sur terrains à bâtir 1.3 - Taux réduit de TVA et opérations d’accession sociale à la propriété dans les quartiers prioritaires 1.4 - Dispositif Pinel (réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire) 1.5 - Prêt à taux zéro 1.6 - Donations de terrains à bâtir et de logements neufs à usage d’habitation 1.7 - Crédit d’impôt pour la transition énergétique 2 - Les mesures en faveur des entreprises outre-mer (CIR et CICE) 3 - Les autres mesures : la suppression de taxes à faible rendement
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LOI DE FINANCES | POUVOIR D'ACHAT | FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU | PLUS VALUE IMMOBILIERE | TAUX REDUIT | TVA | INVESTISSEMENT LOCATIF | CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | CREDIT D’IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI |
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Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 30/12/2014 |
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