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Auteur |
INFODOC-EXPERTS |
Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
Page(s) |
11 p. |
Ref |
126388 |
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Cette note de synthèse rédigée par Infodoc-Experts fait le point sur les modifications des modalités de détermination des plus-values depuis la loi de finances pour 2014. SOMMAIRE : 1 - Champ d’application des plus-values de cession de valeurs mobilières 1.1 - Les titres visés par le régime des plus-values mobilières 1.2 - Les personnes imposables 1.3 - Les opérations imposables 2 - Abattement de droit commun 3 - Abattements renforcés et abattement fixe de 500 000 € 3.1 - Abattement pour durée de détention renforcé 3.2 - Cessions éligibles à l’abattement renforcé . 3.2.1 - Cessions de titres de PME de moins de 10 ans 3.2.2 - Cessions de titres au sein d’un groupe familial 3.3 - Cessions de titres de PME réalisées par les dirigeants lors de leur départ à la retraite 3.3.1 - Conditions d’application de l’abattement renforcé 3.3.2 - Abattement renforcé et abattement fixe de 500 000 € pour les dirigeants de PME partant à la retraite
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PLUS VALUE | TITRE | PARTICULIER | LOI DE FINANCES | VALEUR MOBILIERE | PLUS VALUE DES PARTICULIERS | FISCALITE PERSONNELLE | CESSION DE TITRES | ABATTEMENT | PME | PLUS VALUE IMMOBILIERE |
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Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 30/12/2013 |
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