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Auteur |
INFODOC-EXPERTS |
/Emetteur - Editeur :
| Infodoc-Experts
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Page(s) |
11 p. |
Ref |
126388 |
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Cette note de synthèse rédigée par Infodoc-Experts fait le point sur les modifications des modalités de détermination des plus-values depuis la loi de finances pour 2014.
SOMMAIRE :
1 - Champ d’application des plus-values de cession de valeurs mobilières
1.1 - Les titres visés par le régime des plus-values mobilières
1.2 - Les personnes imposables
1.3 - Les opérations imposables
2 - Abattement de droit commun
3 - Abattements renforcés et abattement fixe de 500 000 €
3.1 - Abattement pour durée de détention renforcé
3.2 - Cessions éligibles à l’abattement renforcé .
3.2.1 - Cessions de titres de PME de moins de 10 ans
3.2.2 - Cessions de titres au sein d’un groupe familial
3.3 - Cessions de titres de PME réalisées par les dirigeants lors de leur départ à la retraite
3.3.1 - Conditions d’application de l’abattement renforcé
3.3.2 - Abattement renforcé et abattement fixe de 500 000 € pour les dirigeants de PME partant à la retraite
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PLUS VALUE | TITRE | PARTICULIER | LOI DE FINANCES | VALEUR MOBILIERE | PLUS VALUE DES PARTICULIERS | FISCALITE PERSONNELLE | CESSION DE TITRES | ABATTEMENT | PME | PLUS VALUE IMMOBILIERE
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