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Auteur |
SUPIOT, Marie |
Revue : | Semaine Juridique Entreprise et affaires |
N° de la revue |
n° 17-18 |
Page(s) |
p. 16-23 |
Ref |
125869 |
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Cet article présente les principales étapes de la préparation de l'AGOA d'une SARL ou des décisions d'approbation des comptes d'une EURL dont l'associé unique est ou n'est pas le seul gérant.
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ASSEMBLEE GENEALE ORDINAIRE ANNUELLE | SARL | ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITE |
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Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 18/03/2014 Ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 02/08/2014 Décret n° 2014-1189 du 15 octobre 2014 relatif à l'allégement des obligations de publicité des comptes annuels des micro-entreprises Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 17/10/2014 Loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 24/12/2014 Loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 20/12/2014 |
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