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Editeur : | Compagnie nationale des commissaires aux comptes |
Page(s) |
353 p. |
Collection |
Notes d'information |
Ref |
125846 |
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Les interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations sur le capital et à l'émission de valeurs mobilières s'inscrivent dans un cadre légal et réglementaire complexe qui a fait l’objet de nombreuses évolutions. Il a été décidé d'évoquer ces diverses opérations dans une note d'information unique intitulée "Interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières " et composée de plusieurs tomes. Le présent tome (tome 5) de cette note d'information est consacré aux interventions du commissaire aux comptes en cas : – d’émission d’actions de préférence, – d’inscription dans les statuts des modalités de conversion ou de rachat des actions de préférence, – de conversion d’actions (d’actions de préférence en actions ordinaires, d’actions de préférence d’une catégorie en une autre catégorie d’actions de préférence, d’actions ordinaires en actions de préférence), – de rachat d’actions de préférence, – de contrôle du respect par la société des droits particuliers attachés aux actions de préférence.
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