 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||||
Acheter la copie
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
ROY, Thierry |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
1234 |
Page(s) |
p. 30-34 |
Ref |
125699 |
|
Les restructurations financières peuvent avoir d'importantes conséquences sur le résultat des entreprises en normes IFRS. Elles sont généralement utilisées par les entreprises qui, dans le cadre d'une procédure de sauvegarde, rencontrent des difficultés pour rembourser leurs dettes. Il s'agit d'une augmentation de capital réservée sous forme de conversion de la dette en fonds propres, ou quasi-fonds propres, qui peut être complétée par des opérations connexes. Le principal enjeu de la comptabilisation de la conversion de la dette en participation au capital (Debt to equity) porte sur l'évaluation des capitaux propres émis pour éteindre le passif financier. En 2009, l'IFRIC a été saisi de cette question et a publié l'interprétation IFRIC 19 "Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres". Selon cette interprétation, lorsque les des instruments de capitaux propres émis à l'intention d'un créancier pour éteindre entièrement ou en partie un passif financier sont initialement comptabilisés, l'entité doit les mesurer à la juste valeur des instruments de capitaux propres émis, sauf si cette juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable. Si la juste valeur de ces instruments de capitaux ne peut être évaluée de façon fiable, ils doivent être évalués de manière à refléter la juste valeur du passif financier éteint. La comptabilisation de la conversion distingue : - un enregistrement par capitaux propres pour la juste valeur des instruments de capitaux propres émis; - un enregistrement par résultat pour la différence entre la juste valeur des instruments de capitaux propres émis et la valeur nette comptable de la dette éteinte. Pour l'apurement des autres passifs, et notamment les créanciers qui n'ont pas opté pour un remboursement partiel sur une durée plus longue que prévue, la norme IAS 39 différencie les simples modifications de dette existantes des extinctions de dette. Dès lors se pose la question de la détermination de la juste valeur de la nouvelle dette. Selon la commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), la juste valeur initiale des nouveaux flux de trésorerie "peut normalement être estimée sur la base des flux de trésorerie futurs résultant des termes du passif modifié, actualisés au taux d'intérêt que la société aurait pu obtenir pour s'endetter sur le marché selon des termes et conditions similaires (taux d'intérêt de base augmenté d'une marge ou "spread" de crédit traduisant le profil de risque de crédit actuel de la société)". Enfin, pour les instruments financiers hybrides, tels que les Ornanes (Obligation remboursable en numéraire et en actions nouvelles et existantes), se pose le problème du classement comptable à l'émission (IAS 32 et IAS 39), de la détermination de la juste valeur du dérivé (IAS 39) et des conséquences comptables de la dette financière en Ornane (IFRIC 19). Sommaire : 1. Augmentation de capital par conversion de créances et opérations connexes 2. Traitement comptable du debt-to-equity swaps en normes IFRS 2.1. Quel est le principe de l'IFRIC 19? 2.2. Dans quelle rubrique du compte de résultat ? 2.3. Comment déterminer la juste valeur des instruments de capitaux propres émis ? 3. Traitement comptable de l'apurement des autres passifs 3.1. Quel est le principe en norme IAS 39? 3.2. Comment déterminer la juste valeurde la nouvelle dette? 4. Cas particulier des Ornane 4.1. Classement comptable à l'émission 4.2. Détermination de la juste valeur de la composante action (dérivé) 4.3. Conséquences comptables d'une conversion de dettes financières en Ornane
|
||
|
SAUVEGARDE | MESURE DE SAUVEGARDE | DETTE | CREANCE | FLUX DE TRESORERIE | AUGMENTATION DE CAPITAL | COMPTABILISATION | INSTRUMENT FINANCIER | INSTRUMENT HYBRIDE | IAS 39 | IAS 32 | IFRIC 19 | JUSTE VALEUR | CAPITAUX PROPRES |
|
Comptes annuels - Comptes consolidés - IFRS - Protocole d'accord - Plan de sauvegarde - Abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune - Exercice de rattachement (EJ 2009-192 & EC 2010-09) Article | Article de revue Bulletin CNCC | 00/03/2011 |
|
Haut de page |