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La Commission européenne a publié, le 18 juin 2015, un rapport concernant l'évaluation du règlement (CE) n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales.
La Commission se déclare satisfaite de l'application des IFRS dans l'Union européenne, pense que les objectifs du règlement ont été atteints, et juge que ceux-ci sont toujours pertinents. En terme de transparence, "la Commission constate que le règlement IAS a permis d'accroître la transparence des états financiers en améliorant la qualité des comptes et des informations publiées et en augmentant la valeur et la pertinence de l'information financière. Il a également permis une plus grande comparabilité des états financiers au sein d'un même secteur ou pays, ou d'un secteur ou pays à l'autre, même si des différences persistent". Le rapport montre également que, d'une manière générale, les avantages de la mise en ouvre du règlement IAS l'emportent sur les coûts.
Il identifie des pistes d'amélioration, notamment concernant la procédure d'adoption des normes, la simplification et la cohérence avec les autres actes législatifs de l'UE, le système de gouvernance des organismes. La Commission constate une amélioration de la gouvernance de la Fondation IFRS. Cependant, elle invite cet organisme à centrer désormais son attention davantage sur l'examen de questions d'intérêt public susceptibles d'être soumises à la Fondation IFRS que sur les questions d'organisation interne.
Les États-Unis n'autorisent pas les entreprises américaines à utiliser les normes IFRS, ce qui limite significativement leur application mondiale. La Commission insiste auprès de la SEC des États-Unis pour que celle-ci adopte les IFRS en vue de leur utilisation par les entreprises américaines.
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COMMISSION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE | NORME COMPTABLE | IFRS | TRANSPARENCE FINANCIERE | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | IAS | MARCHE DES CAPITAUX | IFRS FOUNDATION
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