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Un arrêté du 2 juin 2015, publié au Journal officiel du 11 juin 2015, porte homologation des règlements n° 2015-1 et n° 2015-2 du 2 avril 2015 de l'Autorité des normes comptables (ANC) relatifs aux comptes des comités d'entreprise. Le règlement n° 2015-01 fixe le cadre comptable général applicable aux comités d'entreprise, aux comités centraux d'entreprise et aux comités interentreprises tenus d'établir des comptes comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe. Le règlement n° 2015-02 précise le contenu des documents comptables que doivent produire les comités d'entreprise dont les ressources annuelles sont inférieures à un seuil fixé par décret ( n° 2015-358 du 27 mars 2015 relatif à la transparence des comptes des comités d'entreprise).
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COMITE D'ENTREPRISE | COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE | COMPTABILISATION | COMPTES ANNUELS | RESSOURCE | CHARGE | CADRE COMPTABLE | FONDS PROPRES | COMPTE DE RESULTAT | BILAN | ANNEXE | AUTORITE DES NORMES COMPTABLES
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