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/Revue :
| Revue Fiduciaire Comptable
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N° de la revue |
427 |
Page(s) |
p. 14-15 |
Ref |
125497 |
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Afin de rendre plus transparente la gestion des comités d'entreprise, la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 a jeté les bases d'une comptabilité de type commercial pour ces derniers, modulée en fonction de leur taille. Les modalités d'application de ces nouvelles obligations comptables viennent d'être fixées par deux décrets (décrets n° 2015-357 et n° 2015-358 du 27 mars 2015).
Sommaire :
Tenue de comptabilité - Comptes annuels - Comptes consolidés
Autres obligations - Nommer un trésorier -Etablir un rapport de gestion - Nommer un commissaire aux comptes - Approuver les comptes
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COMPTES ANNUELS | TRANSPARENCE FINANCIERE | OBLIGATION COMPTABLE | COMPTES CONSOLIDES | TENUE DE COMPTABILITE | TRESORIER | RAPPORT DE GESTION | APPROBATION DES COMPTES | NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | COMITE D'ENTREPRISE
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