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/Revue :
| Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
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N° de la revue |
FH 3593 |
Page(s) |
p. 16-23 |
Notes |
1627 |
Ref |
125493 |
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Afin de renforcer la transparence financière des comités d'entreprises (CE) un nouveau cadre comptable a été adopté en mars 2014 dont les modalités d'application viennent d'être publiées. La plupart des nouvelles règles sont entrées en vigueur pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2015.
À chaque CE son type de comptabilité - Trois types de comptabilité - Règle de décompte des ressources annuelles du CE
Gestionnaire incontournable de la comptabilité du CE : le trésorier - Obligation de désigner le trésorier - Choix parmi les seuls membres titulaires du CE - Trésorier déjà en place au 29 mars 2015 : régime dérogatoire
Règles de transparence en cours et en fin de mandat - Mise en place d'une commission des marchés dans les grands CE - Établissement d'un rapport annuel d'activité et de gestion - Approbation des comptes annuels lors d'une réunion spécifique - Compte rendu de gestion en fin de mandat
Obligations comptables des grands CE pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 - Certification des comptes du CE par un commissaire aux comptes - Obligation d'établir des comptes consolidés - Procédure d'alerte du commissaire aux comptes
Comptabilité du comité central d'entreprise - Régime comparable au CE avec quelques particularités - Contenu de la convention relative au transfert des activités sociales et culturelles
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COMITE D'ENTREPRISE | COMPTES ANNUELS | TRANSPARENCE FINANCIERE | OBLIGATION COMPTABLE | COMPTES CONSOLIDES | TENUE DE COMPTABILITE | TRESORIER | RAPPORT DE GESTION | NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | APPROBATION DES COMPTES
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