Fiducie dans les financements structurés : des commentaires administratifs sur la bonne voie

Article | Article de revue
FISCAL | 26/05/2015
 
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Auteur
BENOIS, Jean-Charles | BORDENAVE, Alexandre
Revue :
Option Finance
N° de la revue
1319
Page(s)
p. 24-25
Ref
125449
Résumé
L'administration fiscale a soumis à consultation publique ses commentaires des dispositions législatives introduites dans la loi de finances rectificative pour 2014 destinées à faciliter le transfert dans un patrimoine fiduciaire de titres de sociétés. Cet article présente les éléments de satisfaction et les ajustements qui pourraient être envisagés.


Mots clés
FIDUCIE | FINANCEMENT | ADMINISTRATION FISCALE | TITRE DE PARTICIPATION | PATRIMOINE DE L'ENTREPRISE
Voir aussi
Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2014

 
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