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Auteur |
SOLTANI, Leïla |
Thème(s) |
Droit fiscal | Droit des affaires |
secteur(s) |
Associations | Secteur coopératif |
/Emetteur - Editeur :
| Bibliotique
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Page(s) |
105-92 p. |
Ref |
125132 |
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Ce mémoire dresse un panorama sur l'organisation des coopérations et regroupements des associations afin de définir le contexte économique actuel du secteur associatif. Il présente les différents modes de coopérations et regroupements qui permettent d'assurer la pérennité d'un certain nombre d'associations.
Il propose une étude approfondie de la société coopérative d'intérêt collectif : les évolutions majeures intervenues depuis 2001 sont détaillées afin de comprendre dans quelle mesure celles-ci sont susceptibles d'induire un développement significatif de cette formule de coopération.
Enfin, il présente une situation pratique qui mettra en évidence le rôle de conseil de l'expert-comptable qui accompagnera son client dans le choix du cadre juridique le plus approprié à son projet de coopération.
Sommaire :
I- Un panorama sur l'organisation des coopérations et regroupements des associations
A- Contexte, objectif et vulnérabilité du secteur associatif
1- Le paysage associatif français actuel et son contenu
2- Le rapprochement des associations: enjeux et politique
B- Présentation des différents modes de coopérations et de regroupements
1- La coopération sans personnalité morale
2- La coopération par la création d'une personne morale
3- Le regroupement par voie de fusion
II- La SCIC un outil au service de la coopération des associations
A- La SCIC, adaptation originale du droit des sociétés
1- Un cadre légal et réglementaire sans cesse amélioré afin d'imposer la SCIC comme l'outil majeur de coopération au sein de l'économie sociale et solidaire
2- Panorama juridique de la SCIC
3- La SCIC et la comptabilité
C- La SCIC face aux autres modes de coopérations et regroupements
1- La SCIC face aux principales autres formes de coopérations et regroupements
2- La SCIC, alternative aux exigences économiques et culturelles des associations
III- Cas pratique, choix d'une formule de coopération pour le développement d'un label et problématique de mise en œuvre
A- Contexte et objectif de l'opération
1- Présentation et objectif de l'opération
2- Contexte de l'opération
B- Les raisons du choix de la SCIC comme formule de coopération
1- Les principales formules de coopération envisageables : présentation et utilisation d'une méthodologie spécifique
2- Le choix de la formule de coopération
C- Problématiques identifiées depuis la constitution jusqu'à l'exploitation de la SCIC: l'accompagnement de l'expert-comptable
1- La création de la SCIC et la mise à disposition de locaux et de son personnel par l'un de ses membres
2- L'acquisition du label: présentation des différentes étapes
3- Analyse des différentes problématiques liées à l'exploitation
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REGROUPEMENT D'ENTREPRISES | ASSOCIATION | COOPERATION | SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF | FINANCEMENT | MISSION D'ACCOMPAGNEMENT | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE
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