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Auteur |
COLMET-DAAGE, Anne |
Revue : | D.O Actualité |
N° de la revue |
13 |
Page(s) |
p. 13-27 |
Notes |
Revue de droit fiscal, n° 11, 12/03/2015, p. 14-26 |
Ref |
125091 |
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Cet article évoque les travaux de l’Autorité des normes comptables (ANC), en particulier l’homologation du nouveau plan comptable général (PCG 2014) et la délibération du 26 novembre 2014 sur la comptabilisation des dépenses de mise aux normes. Sont également analysées plusieurs décisions de la Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) qui ont un impact fiscal ou permettent d’éclairer la portée de certaines dispositions comptables. Sommaire : Les travaux de l’Autorité des normes comptables - Nouveau plan comptable général - Exploitants de carrières : un traitement désormais homogène - Dépenses de mise aux normes ou de mise en conformité : une évolution du traitement comptable ou de simples précisions ? La doctrine de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes - Reprise d’activités dans le cadre d’une liquidation judiciaire – Confirmation de réponses antérieures (EC 2014-22 : Bull. CNCC 2014, n° 176) - Bail emphytéotique administratif : traitement comptable (EC 2014-33 : Bull. CNCC 2014, n° 175) - Comptabilisation des frais d’émission d’emprunt : possibilité de changement de méthode comptable (EC 2014-40 : Bull. CNCC 2014, n° 176) - Rattachement des produits : une divergence persistante. Société de production cinématographique. Comptabilisation d’une prime au succès (EC 2014-04 : Bull. CNCC 2014, n° 174) - Laboratoire pharmaceutique : remises dues en application d’une convention conclue avec le Comité économique des produits de santé (EC 2014-25 : Bull. CNCC 2014, n° 175) - Société de promotion immobilière : comptabilisation d’une perte à terminaison (EC 2014-34 : Bull. CNCC 2014, n° 176) - Comptabilisation de la réduction du prix d’acquisition des titres d’une société dissoute par TUP (EC 2014-17 : Bull. CNCC 2014, n° 175) - Scission – Apport de l’activité unique d’une société à deux sociétés nouvelles : traitement comptable de l’opération dans les comptes annuels de la société scindée (EC 2014-27 : Bull. CNCC 2014, n° 175)
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COMPTABILITE | PCG | LIQUIDATION JUDICIAIRE | REPRISE D'ENTREPRISE | CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE | LABORATOIRE PHARMACEUTIQUE | AUTORITE DES NORMES COMPTABLES |
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