Régime des impatriés et loi Macron : Revue des nouveautés

Article | Article de revue
FISCAL | 30/03/2015
 
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Auteur
HADJIVELTCHEV, Dimitar
Revue :
Option Finance
N° de la revue
1311
Page(s)
p. 24-25
Ref
125084
Résumé
Le 14 février 2015 à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté l'article 86 du projet de loi pour la croissance et l'activité dit "loi Macron" qui prévoit d'assouplir les conditions d'application du régime fiscal spécifique applicables aux salariés et dirigeants impatriés. Cet article revient sur les attraits de ce régime.


Mots clés
IMPATRIE | REGIME FISCAL | EXONERATION | SALARIE | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | IMPOT SUR LE REVENU | AVANTAGE FISCAL | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE
Voir aussi
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 11/12/2014

 
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