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Revue : | Cahiers de Droit de l'Entreprise |
N° de la revue |
1 |
Page(s) |
p. 21-60 |
Ref |
124796 |
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Le droit des entreprises en difficulté est depuis une dizaine d'années au centre de toutes les attentions. Après la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, le législateur n'a eu de cesse de tenter d'améliorer les dispositifs existants. En 2014, il a donc remis le travail sur l'ouvrage ce qui a donné lieu à deux ordonnances, l'une n° 2014-326, du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives. Au total, ces textes ne comptent pas moins de 275 articles dont plus de 130 relèvent du domaine législatif. Sommaire : - La prévention (Philippe Roussel Galle, Patricia Le Marchand) - Le choix entre les procédures (Philippe Jeannerot) - De la liquidation judiciaire au rétablissement professionnel (Jocelyne Vallansan) - Le sort des créanciers (Florence Reille, François Legrand) - Les principaux acteurs/organes (Patrick Rossi, Valérie Leloup-Thomas) - La désignation et le remplacement des mandataires de justice (Anne-Cécile Soulard)
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ENTREPRISE EN DIFFICULTE | PREVENTION | LIQUIDATION | CREANCE | MANDATAIRE JUDICIAIRE | LIQUIDATION JUDICIAIRE |
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Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/07/2005 Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 14/03/2014 Ordonnance n° 2014-1088 du 26 septembre 2014 complétant l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 27/09/2014 Décret n° 2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 01/07/2014 |
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