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Revue : | Feuillet rapide comptable |
N° de la revue |
2/15 |
Page(s) |
p. 2-8 |
Ref |
124791 |
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La loi de finances (LF) pour 2015 et la 2e loi de finances rectificative (LFR) pour 2014 prévoient un ensemble de dispositions applicables aux comptes 2014 ainsi qu'aux comptes 2015 et suivants (Loi de finances pour 2015, n° 2014-1654 et 2e loi de finances rectificative pour 2014, n° 2014-1655). Cet article présente une sélection de l'ensemble des mesures applicables aux entreprises en matière d'IS, de TVA, de fiscalité internationale et de contrôle fiscal. Sommaire : Les nouveautés fiscales pour vos comptes 2014 a. Possibilité de constituer une intégration fiscale horizontale b. Exonération de retenue à la source sur les bénéfices requalifiés en revenus distribués c. Information sur l'utilisation du CICE Les nouveautés fiscales pour vos comptes 2015 et suivants - Portefeuille-titres - Non-déductibilité de certaines taxes - Aménagement de plusieurs régimes de faveur - Contrôle fiscal - TVA - Mesures affectant certaines taxes - Autres mesures
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LOI DE FINANCES | LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE | FISCALITE DES ENTREPRISES | TVA | CONTROLE FISCAL | DEDUCTION FISCALE |
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Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 30/12/2014 Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 30/12/2014 |
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