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Auteur |
ANSELME, Marie-Ange |
Thème(s) |
Révision et missions contractuelles de l'expert-comptable |
secteur(s) |
Assurances et mutuelles |
Emetteur - Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
152 p. |
Ref |
124781 |
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Ce mémoire synthétise et présente les principes et fondements de la directive, les exigences aussi bien qualitatives et organisationnelles, que quantitatives pendant la période transitoire et après l’entrée en vigueur le 01/01/2016. Afin de s’approprier les éléments clés du texte, l’historique de la réforme et les principales étapes à la fois au plan institutionnel et au niveau des exigences s’appliquant aux entités, sont détaillés. Il propose un guide d’application pour présenter au professionnel une méthodologie de mise en place des exigences quantitatives pour une entité de taille moyenne, portant des engagements techniques simples et annuels. Ces solutions de mise en place de la directive sont détaillées sur la base d’un exemple concret pouvant être dupliqué à d’autres entités. En effet, les mécanismes quantitatifs peuvent être traités par un professionnel ayant une bonne connaissance des flux techniques assurantiels, ce qui permet de proposer notamment des missions de production des états règlementaires trimestriels et annuels et des rapports à destination du superviseur et du public. Enfin, un guide d’application proposant une méthodologie de réponse aux exigences qualitatives de la directive est présenté. Sur ces aspects, l’expert-comptable a un vrai rôle à jouer concernant la mise en place et le suivi des processus et de la gouvernance et de l’organisation en interne afin de se conformer à la directive. Sommaire : I- Présentation de la réforme, des trois piliers, et de la place de l’expert-comptable A- La réforme, le contexte, le planning 1- Naissance de la réforme 2- Organes de supervision 3- Planning de mise en place, et évolutions B- Les trois piliers et leurs exigences 1- Pilier I 2- Pilier II 3- Pilier III C- La place de l’expert-comptable 1- Compréhension du contexte règlementaire, et des enjeux 2- Assistance à la mise en place de la réforme au sein des entités II- Guide d’application de la réforme au sein d’une mutuelle mixte de taille moyenne sur le plan quantitatif A- Présentation du contexte de la mutuelle 1- Historique 2- Activité 3- Point d’avancement sur la réforme sur le plan quantitatif B- Guide d’application de la réforme sur le plan quantitatif (Pilier I et III) 1- Bilan prudentiel 2- Détermination des exigences de solvabilité (marge de solvabilité (SCR), et minimum règlementaire (MCR)) 3- Analyse des données Solvabilité II : revue analytique III- Guide d’application de la réforme au sein d’une mutuelle mixte de taille moyenne sur le plan qualitatif A- Point d’avancement sur la réforme 1- Pilier II 2- Exemple de questionnaire de diagnostic préalable de conformité B- Guide d’application de la réforme sur le plan qualitatif (Pilier II) 1- Analyse de l’écart entre la situation observée et la situation cible, proposition de solutions – principales exigences 2- Analyse de l’écart entre la situation observée et la situation cible, propositions de solutions – ORSA, surveillance prudentielle 3- Analyse de l’écart entre la situation observée et la situation cible, Aproposition de solutions – autres exigences qualitatives
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MUTUELLE | SOLVABILITE | DIRECTIVE EUROPEENNE | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | REGLEMENTATION EUROPEENNE |
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Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 17/12/2009 |
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