Les impacts de la directive RSE sur les entités françaises

Article | Article de revue
FINANCE ET ECONOMIE | MANAGEMENT | DROIT DES AFFAIRES | 01/2015
 
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Auteur
 MIKOL, Alain
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
483
Page(s)
 p. 26
Ref
 124736
Résumé
Les informations sociétales, sociales et environnementales, auxquelles on ajoute parfois les informations économiques et celles liées au développement durable, prennent une place de plus en plus importante parmi les informations diffusées par les entreprises. Elles sont aujourd'hui regroupées le plus souvent sous le sigle RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et viennent de faire l'objet de la directive RSE du 22 octobre 2014 qui modifie la directive comptable du 26 juin 2013. Cet article précise les impacts de cette directive sur les obligations des entités françaises actuellement en vigueur (article L 225-102-1 du Code de commerce et décret 2012-557 du 24 avril 2012).
Mots clés
RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES | DEVELOPPEMENT DURABLE | ENVIRONNEMENT | DIRECTIVE EUROPEENNE | INFORMATION EXTRA-FINANCIERE
Voir aussi
Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Pub. Officielle | Directive
Journal Officiel de l'Union Européenne | 15/11/2014
 
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