Urbanisme et loi ALUR

Pub. Officielle | Guide
DROIT DES AFFAIRES | 04/2014
 
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Editeur :
SIAM
Page(s)
13 p.
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124670
Résumé
Ce dossier présente les mesures de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR), et plus particulièrement les incidences de la planification locale et la gestion du droit des sols.


Mots clés
LOI ALUR | LOGEMENT | URBANISME | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | LOCATION | LOYER | TERRITORIALITE | CODE DE L'URBANISME | COPROPRIETE | LOGEMENT SOCIAL
Voir aussi
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 26/03/2014

 
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