Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Pub. Officielle | Guide
DROIT DES AFFAIRES | 03/2014
 
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Editeur :
ANIL
Page(s)
92 p.
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124666
Résumé
Ce dossier présente les mesures de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR).


Mots clés
LOI ALUR | LOGEMENT | URBANISME | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | LOCATION | LOYER | TERRITORIALITE | CODE DE L'URBANISME | COPROPRIETE | LOGEMENT SOCIAL
Voir aussi
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 26/03/2014

 
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