|
|
|
/Revue :
| Bulletin Rapide de Droit des Affaires
|
N° de la revue |
2 |
Page(s) |
p. 24-30 |
Ref |
124610 |
|
|
|
Cet article présente les principales mesures de la loi "Macron" pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dans leur version retenue par la Commission spéciale.
Sommaire :
Conditions d'exercice des professions du chiffre et du droit
- Modifications concernant plusieurs professions
- Avocat
- Expert-comptable
Assouplissement de la réglementation sur l’ouverture dominicale des magasins
Favoriser l’adoption du plan en cas de redressement judiciaire d’une société
- Conditions de mise en oeuvre
- Mesures pouvant être prises par le tribunal
- Recours contre les mesures
Développer l’actionnariat salarié
- I. Assouplissement des conditions d'attribution de BSPCE
- II. Encourager l’attribution gratuite d'actions
Une protection pour le secret des affaires
- Une protection pour le secret des affaires
- Protection civile du secret
- Protection pénale du secret
Mesures concernant les tribunaux de commerce et les prud’hommes
- I. Spécialisation de certains tribunaux de commerce
- II. Procédure prud'homale
Mesures diverses
- Insaisissabilité des biens immobiliers des entrepreneurs
- Baux commerciaux
- Urbanisme commercial et droit de la concurrence
- Ajustement de la procédure de contrôle des concentrations
- Allégement des obligations comptables des micro-entreprises en sommeil
- Création d’un identifiant électronique unique pour les entreprises
- Une nouvelle réforme du gage
|
|
EXPERT COMPTABLE | AVOCAT | SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL | SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DES PROFESSIONS LIBERALES | TRAVAIL DOMINICAL | COMMERCE | REDRESSEMENT JUDICIAIRE | CONSEIL DES PRUD'HOMMES | ACTIONNARIAT DES SALARIES | BON DE SOUSCRIPTION DE PARTS DE CREATEUR D'ENTREPRISE | ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS | BAIL COMMERCIAL | CONCENTRATION
|
|
|
|
|