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/Revue :
| Bulletin Rapide de Droit des Affaires
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N° de la revue |
2 |
Page(s) |
p. 22-23 |
Ref |
124608 |
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Cet article présente les principales mesures des lois de finances pour 2015 (n° 2014-1654) et rectificative pour 2014 (n° 2014-1655), publiées au Journal officiel du 30 décembre 2014, en droit des affaires. La mesure la plus marquante concerne le changement des règles d’imposition applicables au rachat par une société de ses propres titres.
Sommaire :
I. Opérations sur titres
Rachat par une société de ses propres titres
Souscription au capital de PME
Cession de titres d’une société immobilière non cotée
II. Groupes de sociétés
Restrictions à l’application du régime mère-fille
Création d’un régime d’intégration horizontale
III. Autres mesures
Salaire du conjoint de l’exploitant ou d’un associé de société de personnes
Frais de tenue de comptabilité
Associations ayant une activité lucrative accessoireRégimes spéciaux d’exonération
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DROIT DES AFFAIRES | PLUS VALUE | CESSION DE TITRES | ASSOCIE | BAREME | IMPOT SUR LES SOCIETES | SOUSCRIPTION | PME | GROUPE DE SOCIETES | REGIME DES SOCIETES MERES ET FILIALES | INTEGRATION FISCALE | FIDUCIE | CONJOINT SALARIE | EXPLOITATION AGRICOLE | SOCIETE DE PERSONNES | TENUE DE COMPTABILITE | ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE | CENTRE GESTION AGREE | ASSOCIATION
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