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Dans une délibération en date du 26 novembre 2014, l'ANC (Autorité des normes comptables) précise que les dépenses visées par des réglementations spécifiques (cas de désamiantage, relative à l'amiante, par exemple), sont hors du champ des dispositions de l'article 212 - 4 et doivent être analysées au regard des critères de comptabilisation définis aux articles 212 - 1 et 212 -2 du PCG. A ce titre, ces dépenses sont un élément du coût d'entrée de l'actif.
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COMPTABILISATION | AMIANTE | ACTIF | PCG | DEPENSE
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