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La fiscalité des transmissions entre vifs s'est progressivement durcie au fil des ans. Mais, dans le cadre de la loi de finances pour 2015, le gouvernement a souhaité relancer, par une même mesure à caractère temporaire, à la fois les constructions neuves et les donations. Cette nouvelle mesure peut être couplée avec certains régimes encore existants.
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TRANSMISSION | CONSTRUCTION | DONATION | TERRAIN | LOGEMENT | DROIT DE SUCCESSION | PATRIMOINE | IMPOSITION | LEG
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