 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
DEL POZO, Anne | HUGOT, Arnaud | EBRARD-GRELETTY, Martine | HEPP, Laurent | BUFFARD BASTIDE, Isabelle | LEFAILLET, Christophe | DELHAYE, Alexandre | SOMMELET, Cécile | DELAGE, Vincent | SOYER, Laure |
Revue : | La lettre des fusions-acquisitions et du private equity |
N° de la revue |
1288 |
Page(s) |
p. 2-8 |
Notes |
Pas de PDF |
Ref |
124444 |
|
Ce dossier spécial est consacré aux réformes de l'été 2014 (Ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes etc...) en droit des sociétés afin de clarifier leurs aspects les plus importants. Il est par ailleurs complété par trois articles d’actualité en matière fiscale. Sommaire: - Rachat par une société de ses propres titres : éclaircie juridique et brouillard fiscal - L'expert de l'article 1843-4, la réforme tant attendue est-elle au rendez-vous ? - La réforme du droit des titres : vers davantage de sécurité juridique ? - Conventions réglementées : transparence et fiabilité renforcées - Droits formant rompus issus des opérations sur capital, la fin de la déshérence ? - Loi Hamon : l'information des salariés en cas de cession de fonds de commerce et de cession de sociétés - Le régime fiscal des BSA et des ABSA clarifié - Gestion fiscale des actifs incorporels - Les critères de la «substance» posés par le CAD sont-ils toujours pertinents ?
|
||
|
DROIT DES SOCIETES | CONVENTION REGLEMENTEE | LOI HAMON | RACHAT D'ENTREPRISE PAR LES SALARIES | CESSION D'ENTREPRISE |
|
Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 05/08/2014 Communiqué sur la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire Pub. Institutionnell | Communiqué CNCC | 14/10/2014 Ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 02/08/2014 Le régime fiscal des BSA et des ABSA clarifié Article | Article de revue La lettre des fusions-acquisitions et du private equity && Option Finance | 29/09/2014 Gestion fiscale des actifs incorporels Article | Article de revue La lettre des fusions-acquisitions et du private equity && Option Finance | 29/09/2014 |
|
Haut de page |