Loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Pub. Officielle | Loi
FINANCE ET ECONOMIE | DROIT DES AFFAIRES | COMPTABILITE | 31/12/2014
 
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Revue :
JORF Lois & Décrets
N° de la revue
302
Notes
Feuillet Rapide Comptable, n° 2/15, 02/2015, p. 18
Ref
124414
Résumé
La loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2014.


Mots clés
DIRECTIVE EUROPEENNE | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | ECONOMIE
Voir aussi
Recommandation de l'AMF n° 2015-03 relative à l'information financière trimestrielle ou intermédiaire
Pub. Officielle | Recommandation
Autorité des marchés financiers - http://www.amf-france.org/ | 03/02/2015

 
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