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Site Internet : | Autorité des marchés financiers - http://www.amf-france.org/ |
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124412 |
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L'AMF publie sa recommandation n° 2015-03 relative à l'information financière trimestrielle ou intermédiaire. Avec cette recommandation l'Autorité des marchés financiers (AMF) souhaite accompagner les sociétés cotées dans l'application de leurs obligations d'information modifiées par la transposition de la directive Transparence révisée dont les mesures de transposition ont été publiées dans la loi n° 2014-1662 dite " DDADUE " publiée au Journal officiel du 31 décembre 2014. Cette loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière prévoit, notamment, une entrée en vigueur immédiate des modifications du code monétaire et financier suivantes : - l'augmentation de 5 à 10 ans de la durée d'archivage des rapports financiers annuel et semestriel, - l'extension de 2 à 3 mois du délai de publication des rapports financiers semestriels, pour les sociétés dont les titres financiers sont admis sur aux négociations un marché réglementé, - la suppression de l'obligation de publier une information financière trimestrielle, pour les sociétés dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé. La recommandation sur l'information financière trimestrielle ou intermédiaire, dont un projet avait été rendu public le 14 octobre 2014, précise que : - les émetteurs ont le choix de publier ou non une information financière trimestrielle ou intermédiaire, mais ils devraient adopter une ligne de conduite claire et stable dans le temps, - dans le cas où une information financière trimestrielle ou intermédiaire est publiée, elle doit être exacte, précise et sincère, - le principe d'égalité d'accès à l'information entre les différentes catégories d'investisseurs et entre pays doit être respecté, - quel que soit le choix effectué par la société, l'AMF rappelle que les obligations d'information permanente s'appliquent lorsqu'une information est de nature privilégiée. Le texte reprend également le contenu de la recommandation publiée par l'AMF en 2008 (DOC-2008-11) sur la communication des sociétés cotées sur leur chiffre d'affaires annuel.
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AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS | TRANSPARENCE FINANCIERE | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | INFORMATION TRIMESTRIELLE | COMPTES INTERMEDIAIRES | DIRECTIVE TRANSPARENCE | SOCIETE COTEE |
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Loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2014 Recommandation de l'AMF n° 2008-11 relative à la communication des sociétés cotées sur leur chiffre d'affaires annuel Pub. Officielle | Recommandation Autorité des marchés financiers - http://www.amf-france.org/ | 17/12/2008 |
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