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L'acquisition d'un terrain de carrière se décompose en deux éléments : l'acquisition d'un gisement en l'état constitué de matériaux à extraire et d'un tréfonds, partie résiduelle du terrain après extraction des matériaux. La partie gisement du terrain répond à la définition comptable d'un stock. Quant au tréfonds, il s'agit d'une immobilisation corporelle à enregistrer au compte 2114 renommé « Terrains de carrières (Tréfonds) » (ANC, règlt 2014-05 du 2 octobre 2014 en cours d'homologation).
Sommaire :
- Acquisition de la maîtrise foncière : l'analyse qui prévalait jusqu'à présent - Acquisition de la maîtrise foncière : la nouvelle analyse - Entrée en vigueur des nouvelles dispositions
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AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | COMPTABILISATION | CARRIERE | MINE | INDUSTRIE EXTRACTIVE | TERRAIN
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