Comptes annuels - Laboratoire pharmaceutique - Remises dues en application d'une convention conclue avec le Comité économique des produits de santé (EC 2014-25)

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COMPTABILITE | 09/2014
 
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Revue :
Bulletin CNCC
N° de la revue
175
Page(s)
p. 411-414
Ref
124361
Résumé
La Commission commune de doctrine comptable a relevé qu'il existe différentes analyses sur le classement, dans les comptes annuels, des remises dues par les laboratoires pharmaceutiques en application d'une convention conclue avec le Comité économique des produits de santé. Il serait donc souhaitable que l'Autorité des normes comptables puisse se prononcer sur la qualification et le traitement comptable de ces remises.


Mots clés
COMPTES ANNUELS | LABORATOIRE PHARMACEUTIQUE | RABAIS | RISTOURNE | CHIFFRE D'AFFAIRES | SECURITE SOCIALE
Voir aussi
Comptabilité et fiscalité : retour sur l’année 2014
Article | Article de revue
D.O Actualité | 26/03/2015

 
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