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La CNCC a apporté des précisions sur la comptabilisation de la perte à terminaison dans les comptes annuels d'une société de promotion immobilière qui utilise la méthode à l'achèvement pour la comptabilisation de ses contrats à long terme.
La commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a rappelé que l'article 622-2 du PCG précise que "la méthode à l'achèvement consiste à comptabiliser le chiffre d'affaires et le résultat au terme de l'opération. En cours d'opération, qu'il s'agisse de prestations de services ou de productions de biens, les travaux en cours sont constatés à la clôture de l'exercice à hauteur des charges qui ont été enregistrées". Selon l'article 622-6 du PCG, la perte globale probable doit être provisionnée sous déduction des pertes éventuellement déjà constatées. La commission précise que cette perte à terminaison doit être calculée contrat par contrat.
Elle a également souligné que la perte globale d'un contrat est estimée en tenant compte de l'ensemble des coûts affectables au contrat y compris les coûts de commercialisation non encore engagée. La perte globale ainsi calculée est comptabilisée d'une part en dépréciation des stocks d'en-cours à hauteur de leur montant et pour le surplus en provision pour risques.
Constatant que la société est en mesure de déterminer de façon fiable le résultat de son programme immobilier et des contrats avec les clients, la commission a également rappelé que la méthode à l'avancement conduit à une meilleure information et constitue une méthode préférentielle. Cette méthode consiste à comptabiliser le chiffre d'affaires et le résultat au fur et à mesure de l'avancement des contrats. Selon cette méthode et en l'absence de stocks d'en-cours, la perte à terminaison est comptabilisée intégralement en provision pour risques sous déduction de la perte déjà comptabilisée. Les informations sur les modalités d'application de la méthode retenue ainsi que sur le montant des provisions pour pertes à terminaison doivent être fournies dans l'annexe des comptes annuels.
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COMPTES ANNUELS | PROMOTION IMMOBILIERE | COMPTABILISATION | PERTE | DEPRECIATION | STOCK | COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS | PROVISION | PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES
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