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Auteur |
DESJARDINS, Cécile |
Site Internet : | Les Echos - http://business.lesechos.fr |
Page(s) |
2 p. |
Ref |
124240 |
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Malgré les recommandations de l’AMF, la pratique des émetteurs du SBF 120 en matière de conventions réglementées n’a pas évolué en 2014. Le nouveau dispositif réglementaire pourrait faire évoluer les choses. Sommaire : - Seuls 3 émetteurs sur 120 ont publié une charte interne - Que change le nouveau texte ?
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SOCIETE COTEE | CONVENTION REGLEMENTEE |
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Ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 02/08/2014 |
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