Une cure de jouvence pour les fiducies-sûretés

Article | Article de revue
FISCAL | 12/01/2015
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
ANSALONI, Guillaume | CHAUMONT, Blaise-Philippe
Revue :
Option Finance
N° de la revue
1300
Page(s)
p. 34
Ref
124230
Résumé
Un amendement adopté dans la loi de finances rectificative pour 2014 vient lever les obstacles fiscaux qui paralysaient jusqu'ici l'apport de titres de participation à des fiducies-sûretés.


Mots clés
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE | FIDUCIE | FINANCEMENT | FISCALITE DES ENTREPRISES | FILIALE | REGIME DES SOCIETES MERES ET FILIALES | IMPOT SUR LES SOCIETES | INTEGRATION FISCALE | DIVIDENDE
Voir aussi
Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2014

 
retour    
Haut de page